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Mentions Légales

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NUMERO DE TELEPHONE : +216 71389450
ADRESSE ELECTRONIQUE : etep@planet.tn.

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Conditions générales d’utilisation

L’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation du Site et de ses services vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») qui ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site et de ses services par toute personne accédant, consultant, naviguant et/ou utilisant tout ou partie du Site et de ses services (ci-après « Utilisateur »).
En conséquence, avant toute utilisation du Site et de ses services, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site et ses services.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

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ETEP est en particulier titulaire des marques ETEP et ainsi que de l’intégralité des noms de domaine comprenant la marque ETEP.
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Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Contenu. A cet égard, ETEP se réserve le droit d’apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.
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VALIDITÉ DES CGU :

Chacun des articles des CGU s’applique séparément. Toute modification de la réglementation applicable en vigueur, ou toute décision d’un tribunal ou d’une autorité compétente invalidant un ou plusieurs articles des CGU ne saurait affecter la validité de l’intégralité des CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas l’Utilisateur à méconnaître les dispositions valides des CGU.

LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION:

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit tunisien.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, ETEP et l’Utilisateur rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
A défaut d’accord amiable entre ETEP et l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, compétence expresse est donnée aux tribunaux de Tunis.